Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par l'élevage Le Golden Parc auprès d'acheteurs désirant acquérir les chiots Golden Retriever LOF proposés à la vente. Ces conditions s'appliquent de plein droit à toute commande.
1. Objet
Le vendeur est un éleveur canin professionnel spécialisé dans la race Golden Retriever. Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de chiots LOF (Livre des Origines Français).
2. Réservation et Acompte
Toute réservation d'un chiot donne lieu au versement d'un acompte. Cet acompte confirme l'engagement de l'acheteur. En cas de désistement de l'acheteur, l'acompte pourra être conservé par le vendeur à titre de dommages et intérêts pour l'immobilisation du chiot.
3. Prix et Modalités de Paiement
Le prix de chaque chiot est fixé individuellement selon ses caractéristiques. Le paiement intégral doit être effectué au plus tard le jour du départ du chiot. Aucun chiot ne quittera l'élevage avant son complet paiement.
4. Livraison et Départ
Le départ du chiot s'effectue généralement à partir de l'âge de 8 semaines, une fois sevré et identifié. L'acheteur est responsable du transport du chiot à partir de l'élevage, sauf accord contraire écrit.
5. Garanties Légales
Le vendeur est tenu des garanties légales relatives aux vices rédhibitoires définis par le Code Rural.
Un certificat de bonne santé établi par un vétérinaire sera remis lors de la cession.
6. Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire auprès des tribunaux compétents.